42ème Edition du Festival de la Sorgue : Retrouvez le programme complet pour l'été 2017 dans la rubrique "ACTUALITES DE LA CCPSMV".Nouveau magazine : retrouvez le magazine intercommunal n°22 (Juin 2017) en format téléchargeable sur ce site.

Actualités de la CCPSMV


Documents :

Deux nouveaux règlements intercommunaux de l'assainissement collectif et non collectif

Lors de la séance du 14 avril, le conseil communautaire a validé

la mise en place des deux nouveaux règlements intercommunaux de l’assainissement collectif et non collectif.

Ceux-ci définissent les relations entre les usagers du service de l’assainissement,

la Communauté de Communes et l’exploitant du service

et sont applicables sur les cinq communes du territoire.

N’hésitez pas à en prendre connaissance en les téléchargeant.

Doc 1 : Régelement Assainissement Collectif
Doc 2 : Réglement Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Accessibilité des Services au Public en Vaucluse - L’ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d’Avignon (84) Amélioration de...

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CCPSMV - 350 Avenue de la Petite Marine - 84800 L'Isle sur la Sorgue
Tél. : 04 90 21 43 11 - Fax : 04 90 21 43 13
Ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

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