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Assainissement non-collectif

Si votre habitation, ou votre local professionnel est situé hors de la zone d'assainissement collectif, vous bénéficiez alors du service public d'assainissement non collectif - dit SPANC et devez disposer d’une installation d’assainissement non collectif (ANC) conforme à la règlementation pour traiter vos eaux usées.

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Le contrôle de diagnostic

Le contrôle de diagnostic ou de bon fonctionnement sur les filières existantes consiste en un état des lieux précis de chaque dispositif d'assainissement non collectif.

Il s'agit en effet de récolter un maximum d'informations sur votre assainissement : nature des différents éléments, implantation sur la parcelle, fonctionnement, état de vieillissement, etc.

Un avis de passage fixant un rendez-vous est adressé à l'occupant environ 15 jours avant la date de la visite. En cas d'empêchement, vous avez la possibilité de modifier le rendez-vous fixé.

Ce diagnostic fait l'objet d'un compte-rendu qui résume les informations récoltées et qui définit quelle est l'urgence de réhabilitation du dispositif. C'est également l'occasion de prodiguer des conseils en matière d'entretien et de réhabilitation afin de résoudre des problèmes dont l'occupant est souvent le premier concerné.

Ce constat étant essentiellement visuel, il appartient à chaque usager de rendre accessible ses installations (fosse septique, séparateur à graisse, regard d'épandage) et de préparer les documents relatifs à leur dispositif en leur possession (plan, factures de travaux, bordereaux de vidange, etc.)

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L'installation ou la réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif

Attention : vous ne devez en aucun cas engager de travaux avant d'avoir reçu un avis de conception favorable du SPANC !

1ère étape : Déposer un dossier de demande d’installation ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif

Tous les travaux, qu'il s'agisse d'une installation, d'une modification ou d'une réhabilitation, doivent faire l'objet d'un dossier de "demande d’installation ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif", en amont de la demande d'urbanisme ou des travaux de réhabilitation. Celui-ci devra être accompagné d’une étude à la parcelle définissant notamment les capacités d’infiltration du sol. L’ensemble des données devant être décrites sont listées en annexe au règlement de service.

Une redevance sera requise pour l'instruction du dossier jusqu'au contrôle de la réalisation.

L'objectif est de s'assurer de la qualité technique et de la pérennité du projet et éviter les mauvaises surprises à l'usage.

Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de donner un avis technique et réglementaire sur la conception et l’implantation de votre projet d’assainissement.

2ème étape : Réaliser les travaux et faire contrôler leur bonne réalisation

Une fois votre projet validé par l’obtention d’un avis favorable du SPANC, vous êtes autorisés à commencer les travaux d’installation ou de réhabilitation de votre ANC. Ceux-ci doivent être contrôlés.

Le propriétaire informe le SPANC de la date de démarrage et de la durée prévisionnelle des travaux.

Le contrôle d'exécution s'effectue sur site avant le remblaiement des ouvrages par le SPANC. L'objectif ? Vérifier la bonne réalisation des solutions retenues par le propriétaire et acceptées par le SPANC lors du contrôle de conception et d'implantation.

L’entreprise réalisant les travaux doit donc se mettre en relation avec le SPANC pour que ce contrôle d’exécution ait lieu.

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La vente d’un bien disposant d’un assainissement non collectif

Vous souhaitez vendre votre habitation ? Depuis le 1er janvier 2011, vous avez l'obligation d'informer l'acheteur de l'état de votre installation lors du compromis de vente.

Pour cela, vous devez présenter à votre agent immobilier ou à votre notaire le rapport diagnostic de bon fonctionnement de votre installation d'assainissement non collectif, daté de moins de 3 ans.

Si votre rapport date de plus de 3 ans ou si votre installation n'a jamais été contrôlée, vous devez impérativement programmer une visite avec le SPANC en contactant le service assainissement ou en retournant le formulaire "Demande de diagnostic en vue de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation".

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L’entretien de votre système d’assainissement non collectif

Le fonctionnement et la durée de vie d'un système d’assainissement non collectif dépendent du soin apporté à sa réalisation et à son entretien.

Afin de ne pas perturber le fonctionnement de votre installation, il convient de prendre quelques précautions.

Les rejets dans la filière

  • ne pas rejeter des eaux pluviales de toiture ou de drainage du terrain,
  • ne pas rejeter des matériaux non biodégradables, des produits toxiques (tels que l'huile de vidange de voiture…),
  • ne pas réduire le volume des chasses d'eau,
  • utilisés à des doses raisonnables, l'eau de Javel et les produits détergents ne perturbent pas le fonctionnement de la filière.

La protection du pré-traitement (fosse)

  • ne pas obstruer la ventilation d'extraction des gaz,
  • ne pas circuler dessus avec des véhicules,
  • nettoyer le préfiltre régulièrement (tous les 6 à 12 mois)

La protection du traitement (épandage, filtre à sable…)

  • ne pas cultiver au-dessus (jardin potager, par exemple),
  • ne pas planter dessus ou à moins de 3 m des végétaux développant un système racinaire important,
  • ne pas recouvrir d'un revêtement imperméable à l'air et à l'eau (type enrobé, piscine hors sol…).

Important ! Un contrôle visuel du bon écoulement des eaux usées dans la filière sera effectué par l'occupant deux fois par an.

La vidange de la fosse

  • la périodicité de vidange doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse,
    les produits de vidange doivent être éliminés par une entreprise agréée par la préfecture Lien vers la liste des vidangeurs agréés en Vaucluse : cliquez ici
  • le justificatif de vidange est à présenter lors des contrôles de bon fonctionnement. 

La vidange du bac dégraisseur

  • une surveillance régulière est conseillée tous les 6 mois,
  • le nettoyage à haute pression ou remplacement du filtre indicateur de colmatage : deux fois par an.

Les filières agréées

  • Respect du guide d’utilisation et suivi du carnet d’entretien remis par l’installeur du dispositif.

Règlementation

Les règles ont changé au 1er juillet 2012

  • Arrêté du 27 avril 2012 – relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
  • Arrêté du 7 septembre 2009 – fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5/jour (soit 20 équivalent-habitants).
  • Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
  • Arrêté du 7 septembre 2009 – définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges.

Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a publié de nombreux documents pour aider les usagers :

Assainissement non collectif - Guide d'information sur les installations - Outil d'aide au choix

Retrouvez l'ensemble des documents sur le portail officiel du Ministère :
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr 

Lien vers la liste des vidangeurs agréés en Vaucluse :
www.vaucluse.gouv.fr/l-agrement-des-vidangeurs-de-a1614.html

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