42ème Edition du Festival de la Sorgue : Retrouvez le programme complet pour l'été 2017 dans la rubrique "ACTUALITES DE LA CCPSMV".NOUVEAUTE à la déchèterie de L'Isle sur la Sorgue : Installation d'une benne éco-mobilier. Retrouvez toutes les informations dans la rubrique "ACTUALITES".Nouveau magazine : retrouvez le magazine intercommunal n°22 (Juin 2017) en format téléchargeable sur ce site.Prochain conseil communautaire : Lundi 26 juin 2017, à 18h30, au siège de la CCPSMV.

Dans sa séance du 9 avril 2015, le Conseil Communautaire a adopté, à l’unanimité, le budget primitif pour l’année 2015. 20 926 911,23 euros sont consacrés au fonctionnement de la collectivité.

L’investissement se situe à hauteur de 7 886 802,05 euros.

LES RECETTES

Avec des recettes stables, et malgré une diminution des dotations de l’Etat, les conseillers communautaires ont décidé de ne pas augmenter l’ensemble des impôts perçus provennant aussi bien du milieu économique (Contribution Foncière des Entreprises) que des ménages (Taxe d’Habitation et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Les principales recettes sont :

  • Contribution économique territoriale 4 841 369 €
  • composée de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises1 362 416 €
  • et la Contribution Foncière des Entreprises3 478 953 €
  • Taxe d’habitation et Taxe sur le Foncier non Bâti perçus auprès des ménages4 179 955 €
  • Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères4 516 279 €

La Communauté de Communes n’a pas augmenté les taux d’impositions.
Les taux inchangés sont :

  • Cotisation Foncière des Entreprises :32,70 %
  • Taxe d’Habitation :8,30 %
  • Taxe Foncière sur le Non Bâti :1,93 %

Et pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :

  • Châteauneuf de Gadagne11,08 %
  • Fontaine de Vaucluse6,15 %
  • Le Thor11,85 %
  • L’Isle sur la Sorgue13,28 %
  • Saumane de Vaucluse7,09 %
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