Nouveau magazine : retrouvez le magazine intercommunal n°22 (Juin 2017) en format téléchargeable sur ce site.Journées du Patrimoine 2017 : Visitez le Château de SaumaneProchain conseil communautaire : Jeudi 21 septembre 2017, à 18h30, au siège de la CCPSMV.
Les statuts de la CCPSMV

Statuts de la CCPSMV

Il est créé entre les communes de Saumane de Vaucluse, Fontaine de Vaucluse, Le Thor, Châteauneuf de Gadagne et L’Isle sur la Sorgue. La Communauté de Communes est administré par un conseil, composé de délégués élus.

Le développement économique

En matière de développement économique, la CCPSMV assume la création, l’aménagement et la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires, touristiques.

Elle assure la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des lotissements et zones d’aménagement concerté (ZAC) à vocation économique et d’intérêt communautaire. Elle constitue des réserves foncières pour anticiper les besoins de son expansion économique. Elle initie ou accompagne des actions de valorisation de l’économie intercommunale.

Le tourisme 

En ce qui concerne le tourisme, elle définit et supervise la stratégie et les initiatives de l’Office de Tourisme Intercommunal pour promouvoir de manière cohérente les attraits patrimoniaux, naturels, culturels et festifs de son territoire, avec l’appui des maisons du tourisme du Thor et de Fontaine de Vaucluse.

Elle programme, construit, aménage ou rénove tout équipement ou infrastructure touristique ou de loisir d’intérêt communautaire. Elle réalise des études ou des actions pour favoriser l’essor du tourisme. Elle assure la gestion et l’animation du Château de Saumane confié, avec un bail emphytéotique, par le Conseil Général de Vaucluse.

L’aménagement de l’espace

Elle impulse et coordonne toute action d’intérêt communautaire relative à l’organisation et à la valorisation du territoire intercommunal : schéma directeur, schéma de secteur, aménagement rural, zones d’aménagement concerté… et notamment, elle élabore son projet de territoire et participe au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de trois intercommunalités (Cavaillon, l’Isle et Coustellet).

L'Elimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés

Elle conçoit, engage et conduit une politique de traitement de déchets favorisant la collecte sélective, afin d’encourager le tri, le recyclage, la valorisation énergétique, le compostage des déchets. Elle assure également la gestion de deux déchetteries : l’une sur l’Isle sur la Sorgue et l’autre sur Le Thor.

La gestion des biens environnementaux communs (Sorgue - Forêts et collines)

Elle prend en charge la gestion des biens environnementaux communs (espaces publics), notamment l’entretien du réseau des sorgues, et veille à leur préservation et leur mise en valeur, en collaboration avec les différents partenaires concernés. Elle favorise l’entretien des forêts en lien avec le SMDVF (Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière) et participe à la protection des massifs en période estivale avec l’opération des APSIF (Assistants de Prévention et de Surveillance des Incendies de Forêts).

Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

Elle inventorie toutes les voies jugées utiles au fonctionnement et au développement de la Communauté de Communes et les maintient en état pour le confort et la sécurité des usagers, particulièrement celles situées dans les zones d’activités économiques.

L'assainissement (collectif et non collectif)

Assainissement collectifs des eaux usées :

  • Contrôle des raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport et épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites
  • Etablissement d’un schéma collectif d’assainissement.

Assainissement non collectif des eaux usées :

  • Contrôle des installations d’assainissement non collectif
  • Etablissement d’un schéma d’assainissement non collectif
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CCPSMV - 350 Avenue de la Petite Marine - 84800 L'Isle sur la Sorgue
Tél. : 04 90 21 43 11 - Fax : 04 90 21 43 13
Ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

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