La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse bénéficie de la compétence liée au tourisme.

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 5 décembre 2002, la volonté des élus a été de veiller à faciliter le recouvrement de la taxe. Le régime des loueurs professionnels (hôtels et résidences hôtelières, campings et aires naturelles de camping, hébergements collectifs et centre de vacances, et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes) est donc soumis à la taxe de séjour (nombre de nuitées) et le régime des loueurs non professionnels (meublés de tourisme et maisons personnelles proposées à la location saisonnière, gîtes, chambres d’hôtes, et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes) est soumis à la taxe de séjour forfaitaire (capacité d’accueil de chaque meublé).

Le Conseil Communautaire a fixé la période de perception à :

1. La taxe de séjour : l’année civile (le calcul s’effectuant du 1e décembre au 30 novembre). Le versement devant s’effectuer au 15 décembre.
2. La taxe de séjour forfaitaire : du 1er avril au 31 octobre. Le versement devant s’effectuer au 20 novembre.

Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l'application d'un intérêt de retard égal à 0,75 % par mois de retard.
Cette indemnité de retard donne lieu à l’émission d’un titre de recettes adressé par le Président de la CCPSMV au receveur.

Les deux premières années de l’activité d’une location saisonnière sont exonérées.

Si vous souhaitez classer votre hébergement, le formulaire est à retirer auprès de l’Office de Tourisme.

TOUT HEBERGEUR SOUMIS A LA TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE DOIT SE DECLARER CHAQUE ANNEE A LA MAIRIE DE SON DOMICILE AVANT LE 1ER MARS.

• FORMULAIRE - DECLARATION EN MAIRIE DE LOCATION DE CHAMBRE D'HÔTE - Télécharger
• FORMULAIRE - DECLARATION EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME - Télécharger