Avis de publicité : attribution de Terrains Familiaux Locatifs au Thor

02 sept 2024

Objet de l'Annonce

La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse informe de la disponibilité de 5 emplacements de Terrains Familiaux Locatifs situés sur la commune du Thor, à partir de février 2025.

Ces terrains sont destinés à l'habitation principale des locataires. Il est interdit d'y exercer toute activité commerciale ou artisanale.

Caractéristiques des Terrains

  • Adresse : Quartier des Aubarès, route d’Avignon, 84250 Le Thor
  • Superficie : 300 m²
  • Durée du Bail : 3 ans, renouvelable
  • Description :
    • Local équipé d’un WC, d'une douche, d'une pièce à vivre avec cuisine
    • Local technique
    • Dalle pour installation
    • Point d'eau
    • Note : L'électricité et l'assainissement nécessitent des contrats personnels avec les concessionnaires.

Critères d'Attribution

Les critères d'attribution des terrains sont détaillés dans le règlement de la commission d’attribution, disponible sur demande. Les principaux critères incluent :

  • Critères administratifs
  • Critères sociaux
  • Critères d’intégration locale

Modalités de candidature

Les dossiers de candidature peuvent être :

Date limite de dépôt des candidatures : 18 septembre 2024 à 17h00
Adresse de dépôt : CCPSMV, 350 avenue de la Petite Marine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue

Informations complémentaires

Pour toute question ou demande de documentation, veuillez contacter la communauté de communes.

Documents à télécharger :