Le budget

Différents documents animent la vie budgétaire d’une collectivité ; concernant la CCPSMV, les différents actes sont :

Le rapport d’orientation budgétaire 

Présenté au maximum deux mois avant le vote du budget, il permet de présenter les orientations de la Communauté de Communes en prenant en compte les contraintes nationales et les enjeux locaux.

Les budgets primitifs 

Chaque année, avant le 15 avril, les élus décident du budget attribué à chaque compétence, à chaque action et à chaque investissement. La gestion prudentielle permet à la Communauté de Communes d’avoir une situation financière saine. Les décisions sont toujours prises pour la maintenir.

Les taux d’imposition

Chaque année, avant le 15 avril, le Conseil Communautaire se prononce sur les taux qui sont votés et applicables aux taxes locales sur la part revenant à la CCPSMV. Certains taux sont décidés nationalement et s’imposent (exemple de la Contribution sur la Valeur Ajoutée – CVAE ou de la Taxe sur les Surfaces Commerciales – TaSCom). Le Conseil Communautaire est compétent sur les taux de Contribution Foncière des Entreprises (CFE), la Taxe d’Habitation (TH), la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) et sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Les comptes administratifs 

Ils sont le bilan annuel de l’exécution budgétaire de la Communauté de Communes. Ils doivent être votés avant le 30 juin de l’année suivante.


Le tableau ci-dessous propose les principaux ratios de la CCPSMV présentés au Budget Primitif 2019.

Informations financières - ratios Valeurs CCPSMV Moyennes nationales
Dépenses réelles de fonctionnement / population 644.72 277
Produits des impositions directes / population 486.21 272
Recettes réelles de fonctionnement / population 669.33 326
Dépenses d'équipements brut / population 165.07 78
Encours de dette / population 123.47 184
DGF / population 63.31 56
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnnement 28.03% 38.30%
Dépenses de fonctionnement et remboursement de dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 97.44% 90.50%
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 12.40%  
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 24.10% 60.40%