Le budget

Différents documents animent la vie budgétaire d’une collectivité ; concernant la CCPSMV, les différents actes sont :

Le rapport d’orientation budgétaire 

Présenté au maximum deux mois avant le vote du budget, il permet de présenter les orientations de la Communauté de Communes en prenant en compte les contraintes nationales et les enjeux locaux.
En savoir plus, cliquez sur > Rapport d’Orientation Budgétaire 2017

Les budgets primitifs 

Chaque année, avant le 15 avril, les élus décident du budget attribué à chaque compétence, à chaque action et à chaque investissement. La gestion prudentielle permet à la Communauté de Communes d’avoir une situation financière saine. Les décisions sont toujours prises pour la maintenir.
Pour accéder à la note de présentation des budgets, ainsi qu’aux documents budgétaires règlementaires, cliquez sur > Budgets Primitifs 2017 

Les taux d’imposition

Chaque année, avant le 15 avril, le Conseil Communautaire se prononce sur les taux qui sont votés et applicables aux taxes locales sur la part revenant à la CCPSMV. Certains taux sont décidés nationalement et s’imposent (exemple de la Contribution sur la Valeur Ajoutée – CVAE ou de la Taxe sur les Surfaces Commerciales – TaSCom). Le Conseil Communautaire est compétent sur les taux de Contribution Foncière des Entreprises (CFE), la Taxe d’Habitation (TH), la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) et sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
En savoir plus, cliquez sur > Les taux d’impositions (page reprenant les taux applicables en 2017)

Les comptes administratifs 

Ils sont le bilan annuel de l’exécution budgétaire de la Communauté de Communes. Ils doivent être votés avant le 30 juin de l’année suivante. Les comptes administratifs 2017 seront mis en ligne au plus tard fin juin 2018.


Le tableau ci-dessous propose les principaux ratios de la CCPSMV présentés au Budget Primitif 2017.

Informations financières - ratios Valeurs CCPSMV Moyennes nationales
Dépenses réelles de fonctionnement / population 1128.44 255
Produits des impositions directes / population 595.37 258
Recettes réelles de fonctionnement / population 1189.33 320
Dépenses d'équipements brut / population 190.89 191.48
Encours de dette / population 161.60 167
DGF / population 137.33 78
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnnement 19.69% 34.30%
Dépenses de fonctionnement et remboursement de dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 97.39% 84.40%
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16.05%  
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 27.18% 52.10%