Contrôle d’accès dans les déchèteries

25 sept. 2019

Contrairement aux particuliers, pour les professionnels ayant besoin de se rendre en déchèterie, l’accès est payant. Il existe, à ce titre, des cartes déchèteries réservées aux professionnels, nominatives et utilisables pour chaque apport de déchets.

Au cours du premier trimestre 2019, la Communauté de Communes a réalisé des contrôles à l’entrée des déchèteries afin de vérifier l’adéquation d’identité entre le titulaire de la carte utilisée et la personne la présentant. Il s’est avéré que certaines personnes contrôlées étaient des professionnels utilisant la carte d’un particulier sur le territoire, s’exonérant ainsi de la redevance due. Les coûts de collecte et de traitement de ces apports importants de déchets par des professionnels qui ne s’acquittent pas de la redevance d’accès sont donc supportés par les ménages.

Il est rappelé que le règlement intérieur stipule « en cas d’utilisation non conforme de la carte de déchèterie, la responsabilité du titulaire sera engagée et il pourra voir sa carte d’accès désactivée  ».

La Communauté de Communes poursuivra en octobre ses contrôles aléatoires et à partir du mois de novembre 2019, saisira les cartes dont l’utilisation n’est pas conforme au règlement.

Les contrôles seront effectués en aval du contrôle d’accès. S’il est constaté une différence d’identité entre le titulaire
de la carte utilisée et la personne la présentant, la carte sera saisie.
Le titulaire de la carte devra alors se rendre à la Communauté de Communes pour sa restitution.