De nouvelles mesures de soutien aux commerçants, artisans et entreprises

02 nov. 2020

De nouvelles mesures de soutien aux commerçants, artisans et entreprises

L’État a profondément modifié et accru le soutien aux commerçants et aux entreprises fermés pour ce mois de novembre.

Même si les aides économiques sont renforcées sur le plan national,  l’inquiétude est présente pour nombre de commerçants et de professionnels.

C’est pour cela que le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu le 30 Octobre au sujet des mesures d'urgence économiques.

 

Le détail des nouvelles mesures est consultable sur le site du gouvernement

https://www.economie.gouv.fr/bruno-le-maire-presente-mesures-urgence-economiques


Vous trouverez une synthèse de ces mesures ci-dessous :

Fonds de solidarité

  • Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000€, sans exception.
  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000€.
  • Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaire de plus de 50% bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 500€ par mois.

Exonérations et reports de cotisations sociales

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
  • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais auraient perdu 50% de leur chiffre d’affaire auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales, et salariales.
  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatique suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.

Prêts garantis par l’Etat

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 30 décembre 2020.
  • L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.
  • Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total en différé.

Prêts directs de l’Etat

L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000€ pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000€ pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

Prise en charge des loyers

  • Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le PLF 2021.
  • Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermés administrativement ou appartenant au secteur HCR.
  • Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000€ d’un restaurateur, soit 15 000€ sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000€, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500€.
  • Cette aide sera cumulable avec le fond de solidarité.