La Redevance Spéciale (RS)

La Redevance Spéciale (RS)

Le conseil communautaire a approuvé la mise en œuvre de la Redevance Spéciale (RS) pour l’élimination des déchets non ménagers et son application à compter du 1er janvier 2019. La redevance spéciale correspond au paiement, par les producteurs de déchets non ménagers, des prestations de collecte et de traitement de leurs déchets dit « assimilés » effectuées par la collectivité. 

Les objectifs de la mise en place de la redevance spéciale sont de :

  • réduire le volume de déchets produits par les professionnels et les inciter à trier tous les matériaux recyclables qu’ils génèrent,
  • assurer la prise en charge et l’élimination des déchets adaptées à chaque type de producteur en veillant à l’équité fiscale entre les professionnels et les ménages,
  • rationaliser les coûts de collecte et de traitement des déchets afin d’optimiser la performance du service.

Afin d’avoir plus d’information sur la redevance spéciale et savoir si vous êtes concerné par ce dispositif, nous vous invitions à consulter le guide de la redevance spéciale téléchargeable en cliquant ici.

 Pour rappel, il existe deux types de déchets produits par les professionnels.
• Les déchets dits «assimilés », c’est-à-dire non dangereux, similaires à ceux produits par un ménage (restes de repas, papiers, emballages plastiques,…). Leur collecte et traitement peut être assuré par la Communauté de Communes Pays des Sorgues Mont de Vaucluse ou par un prestataire privé.

• Les déchets dits «d’activités», spécifiques à l’activité professionnelle. Leur collecte et traitement est obligatoirement assuré par un prestataire privé. 

Un annuaire des prestataires privés du traitement des déchets est consultable sur le site http://www.guide-dechets-paca.com.
Cet annuaire recense des prestataires susceptibles d’offrir des solutions de gestion, de collecte ou de traitement à tout producteur de déchets en région PACA.