Lutte contre les incivilités

Incivilités et dépôts sauvages : TOUS CONCERNÉS !

La propreté est l’affaire de tous ! Jeter ou abandonner ses déchets sur le domaine public fait l’objet d’une amende pénale pouvant s’élever jusqu’à 1 500€ (articles R 610-5, R632-1, R644-2, R635-8 du Code Pénal). Il est interdit de déposer toutes sortes de déchets ménagers sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté municipal.
Les déchets verts, produits par les tontes de pelouses, les débroussaillages, les tailles des arbres… sont interdits dans les bacs collectifs à couvercles marrons. En effet, considérés comme un dépôt sauvage lorsqu’ils sont déposés dans les points de regroupement, ils doivent impérativement faire l’objet d’un apport en déchèterie.
Loi interdiction de brûler les végétaux dans son jardin Voir > Services Publics
Pour lutter contre ces comportements, la CCPSMV mène des actions mutualisées avec la Police Municipale de L’Isle sur la Sorgue. Ces opérations conjointes permettent d’identifier toutes sortes de déchets déposés hors des bacs prévues à cet effet ; des verbalisations sont appliquées.