Qu’est-ce qu’une Communauté de Communes

Une Communauté de Communes est un groupement de communes créé, sur la base du volontariat, par les municipalités désireuses de travailler ensemble pour définir et mettre en œuvre un projet de vie et de développement du territoire.
Plusieurs lois importantes régissent ce mode de coopération :

  • la loi d’orientation de 1992 relative à l’administration territoriale
  • la loi de 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite « loi Chevènement »)
  • la loi de 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales
  • la loi de 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales
  • la loi NOTRe de 2015 relative à la nouvelle origanisation territoriale de la République

La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse

Cette collectivité regroupe Châteauneuf de Gadagne, Fontaine de Vaucluse, L’Isle sur la Sorgue, Le Thor et Saumane de Vaucluse et a été créée par arrêté de la Préfecture de Vaucluse, le 28 décembre 2001. Son siège est fixé à L’Isle sur la Sorgue. Elle est instituée pour une durée illimitée. L'existence de la CCPSMV est fondée sur une double cohérence : cohérence du territoire et cohérence de projets.
Travaillant ensemble sur de nombreux dossiers, les maires ont voulu naturellement accroître leur coopération pour augmenter son efficacité et renforcer le potentiel de notre territoire. Chaque ville, chaque village apporte son originalité. Cette addition dépasse la simple somme arithmétique, car désormais, les atouts de chacun deviennent les forces de tous. Notre Communauté constitue ainsi de la part de vos élus, un engagement mutuel librement accepté.