Voter par procuration

05 mars 2020

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un autre électeur de son choix inscrit sur la liste électorale communale (peu importe son bureau de vote). Cet électeur est appelé mandataire, il doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité (aucun autre document n’est nécessaire).

Attention : cette personne peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

À savoir : l’électeur bénéficiant d’une mesure de tutelle ne peut donner sa procuration ni à la personne en charge de sa protection, ni aux personnes propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueillent et le prennent en charge, ainsi qu’aux intervenants à son domicile accomplissant des services à la personne.

Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais la personne à qui vous avez donné procuration risque alors de ne pas pouvoir voter si le service communal des élections ne l'a pas reçue à temps. Il est donc recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Pour donner procuration, vous devez vous présenter dans un commissariat de police ou une gendarmerie ou au tribunal judiciaire de votre domicile ou de votre lieu de travail. Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration.

Vous devez :
 - compléter sur place le formulaire de procuration ou compléter au préalable et imprimer le formulaire en ligne (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675)

   Informations à fournir concernant le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur la liste électorale

- présenter votre pièce d’identité

Rappel : il est désormais possible pour tout particuliers de vérifier son inscription sur la liste électorale de sa commune. Il suffit de se rendre du le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788