Signature du Contrat Territorial de Relance et de Transition Écologique (CRTE)
27 juil 2021
Lundi 26 juillet 2021, la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, représentée par son Président, Pierre Gonzalvez, et l'État, représenté par le préfet de Vaucluse, Bertrand Gaume, ont signé le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) dans le cadre de France Relance.
Les dotations de l’État vers les collectivités sont nombreuses et l’on se perd parfois dans les sigles : crédits du plan Relance, FNADT, DSIL, DETR… Telle une trousse à outils bien rangée, le CRTE a pour objectif de :
- Contribuer à la réussite du Plan de relance, notamment en simplifiant les démarches contractuelles avec l’État pour une meilleure utilisation des dispositifs qu’il met à disposition des territoires ;
- Accompagner, sur la durée du mandat, la collectivité autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale en regroupant au sein d’une feuille de route des actions de la communauté de communes et des communes.
Le CRTE : un contrat au service des territoires
Le CRTE permet aux collectivités d’intégrer, dans leurs priorités et au sein de leurs projets de territoire, les ambitions de la transition écologique. Il est composé d’un diagnostic territorial et d’une liste d’orientations et de projets sur lesquels ce contrat permet de mettre l’accent. Tous ces éléments ont fait l’objet d’un travail en collaboration avec les 5 communes membres et les services préfectoraux.
Le contrat a été adopté à l’unanimité lors du conseil communautaire du 1er juillet dernier. Il est signé pour une période pluriannuelle de 6 ans et liste les ambitions du territoire à travers 3 axes de développement :
Axe 1 : Un environnement exceptionnel à protéger
- Un territoire à énergie positive en 2050 ;
- Une rivière et des biodiversités à préserver ;
- Des paysages à valoriser ;
- Une gestion des déchets et économie circulaire en évolution.
Axe 2 : Accompagner un développement économique et agricole durable et en transition
- L’accompagnement du tissu économique ancré localement, en transition énergétique ;
- Une agriculture qualitative, en développement et en conversion, inscrite au cœur de son territoire ;
- Le développement d’un Tourisme d’excellence et durable ;
- Un patrimoine historique remarquable, identité du territoire et facteur d’attractivité.
Axe 3 : Assurer la cohésion d’un territoire à taille humaine où il fait bon vivre
- Préserver et valoriser la qualité de vie du territoire et la solidarité au travers de l’accès aux services publics, l’éducation le logement, la santé et le numérique ;
- Des mobilités à prendre en main ;
- Lutter contre les inégalités, accompagner les ménages en précarité.
En signant ce CRTE, la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse assume un rôle d’entraîneur de la relance et de la transition écologique auprès de ses communes membres.
Des crédits 2021 à hauteur de 1,6 millions d’€
Le CRTE est l’occasion de signer chaque année avec la Préfecture une « convention financière annuelle » qui reprend les crédits d’État qui sont venus cofinancer certains projets et investissements publics et privés du territoire.
Ainsi, pour l’année 2021, 15 projets sont financés par la Communauté de Communes et ses communes membres à hauteur de 8 M€ dont 1,6 M€ financés par l’État au titre des différentes dotations (DETR, DSIL classique, DSIL rénovation thermique et DSIL exceptionnelle).
Des projets qui répondent aux enjeux du territoire
Le CRTE liste 15 projets : 8 sont directement portés par la communauté de communes, les autres sont portées par les communes membres ou des privés. Les projets sont en phase étude ou en phase opérationnelle, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive qui pourra évoluer au fil du mandat.
Il s’agit par exemple de : la mise en œuvre d’un Plan Climat ambitieux et moteur des politiques locales et de son volet développement du Photovoltaïque, l’adoption d’un Programme local de prévention des déchets et d’économie circulaire ambitieux et partagé, contractualisé avec la Région et l’ADEME, ou la réfection de l’axe Le Thor – L’Isle sur la Sorgue.
Parmi ces projets, la communauté de communes présente une action associée à la création d’un schéma intercommunal des mobilités et son volet pour développer les mobilités douces. En prenant la compétence « mobilité », elle souhaite en effet œuvrer pour accompagner la prise en compte de cette problématique du quotidien.