Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Selon l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui a pour rôle de mettre en œuvre et assurer le suivi d’une planification intercommunale d’un territoire, dans une perspective de développement durable, de mixité et de protection de l'environnement.
Le Schéma de Cohérence Territoriale fixe les orientations générales de l’espace, l’équilibre à maintenir entre zones à urbaniser, zones agricoles, naturelles ou forestières… Il fixe aussi les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de déplacements, d’espaces à vocation économique… le SCoT assure ainsi la cohérence de ces différentes politiques.

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