Tous les documents

• Août 2019

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• Septembre 2019

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• AAPC 19-20 Gestion et exploitation du système d'assainissement collectif de la commune de Fontaine de Vaucluse – 84800

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• Compte-rendu du conseil communautaire du 26 septembre 2019

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• AAPC 19-19 Nettoyage des locaux de la Communauté de communes

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• AATR 19-12 Maîtrise d'œuvre pour la reprise de la chaîne de transfert des eaux usées des bassins versants des postes de refoulement Malakoff et Espélugues sur la commune de l'ISLE/SORGUE - 84800

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• AATR 19-05 Modernisation de la déchetterie intercommunale de L’Isle sur la Sorgue - 84800

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• Juillet 2019

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• AAPC 19-17 Déchèteries

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• AAPC 19-14 Maîtrise d'œuvre pour un programme de travaux de mise en sécurité, de restaurations et de mise en valeur du Château de Saumane - 84800 SAUMANE

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• Juin 2019

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• Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif

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• Rapport annuel déchets 2018

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• Compte-rendu du conseil communautaire du 27 juin 2019

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• Mai 2019

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• Magazine N°26 - Juin 2019

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• Règlement de navigation - Arrêté préfectoral du 28 mai 2019

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• Compte-rendu du conseil communautaire du 23 mai 2019

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• Avril 2019

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• Permanences en 2019 du RAM au Thor

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• Mars 2019

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• Opération Grand site Fontaine de Vaucluse

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• Note de présentation budget primitif 2019

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• Note de présentation compte administratif 2018

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• Compte administratif 2018 principal

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• Compte administratif 2018 ZAE

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• Compte administratif 2018 Production d'électricité

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• Compte administratif 2018 Assainissement DSP

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• Compte administratif 2018 Assainissement REGIE

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• Compte-rendu du conseil communautaire du 4 avril 2019

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• Février 2019

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• Les membres du Réseau Grand Site de France

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• Budget primitif 2019 principal

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• Budget primitif 2019 Zones d'Activités Economiques

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• Budget primitif 2019 Production Revente Electricité

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• Budget primitif 2019 Assainissement DSP

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• Budget primitif 2019 Assainissement REGIE

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• Janvier 2019

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• Rapport d'activités 2018

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• Compte-rendu du conseil communautaire du 7 mars 2019

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• Compte-rendu du conseil communautaire du 7 février 2019

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• Magazine N°25 - Janvier 2019

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• A - Décembre 2018

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• Le projet social Petite Enfance

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• B - Novembre 2018

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• C - Octobre 2018

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• Compte-rendu du conseil communautaire du 8 novembre 2018

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• E - Août 2018

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• D - Septembre 2018

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• Compte-rendu du conseil communautaire du 27 septembre 2018

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• F - Juillet 2018

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• Guide Redevance Spéciale (RS)

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• Livret d'accueil du jeune enfant

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• H - Mai 2018

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• G - Juin 2018

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• Rapport annuel déchets 2017

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• Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif

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• Magazine N° 24 - Juin 2018

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• I - Avril 2018

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• J - Mars 2018

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• Rapport d'activités 2017

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• Commercialisation ZAC Saint-Joseph

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• L - Janvier 2018

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• K - Février 2018

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• Magazine N°23 - Janvier 2018

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• Relais Assistantes Maternelles dépliant

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• 17-08 Acquisition d'un véhicule utilitaire (destiné à la collecte des objets encombrants)

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• Approbation dossier réalisation ZAC St Joseph délibération 17-111

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• Etude d'impact Le Thor - 5.10.2017

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• Le Thor - dossier de réalisation de ZAC - 5.10.2017

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• Le Thor - dossier de réalisation de ZAC - PEP - 5.10.2017

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• Notice d'incidences N 2000 - Janv 2015

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• 17-06 Assurances pour les besoins de La Communauté de Communes Pays de Sorgues Monts de Vaucluse

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• Recueil des actes administratifs - A - Octobre 2017

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• Recueil des actes administratifs - B - Novembre 2017

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• avis vacance poste

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• Collecte des cartons flyer

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• Recueil des actes administratifs - D - Septembre 2017

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• Recueil des actes administratifs - F - Juillet 2017

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• Demande installation dispositif assainissement autonome

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• Circuit collecte sacs jaunes centre ville Isle sur la Sorgue

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• Tri et collecte des emballages centre ville Isle sur la Sorgue

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• Règlement intercommunal de collecte des dèchets

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• Recueil des actes administratif - C - octobre 2017

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• Programme animations ALTE 2017

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• Dépliant Assainissement Non Collectif

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• Statuts de la CCPSMV

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• Recueil des actes administratifs - A - Décembre 2017

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• Fiche demande carte accès déchèteries - Professionnels

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• Fiche demande carte accès déchèteries - Particuliers

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• Fiche de demande de passages supplémentaires déchèteries

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• Guide des déchèteries

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• Règlement intèrieur des déchèteries

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• Rapport annuel déchets 2016

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• Rapport annuel déchets 2015

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• Délibération PFAC n°16-05 du 7 janvier 2016

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• Réunion publique St Joseph du 22.10.2014

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• ECOPARCS charte activité

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• Orientation d'Aménagement et de Programmation

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• St Joseph Le Thor - plan d'aménagement v2 07 2017

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• Réglement PLU Le Thor zone 1AUe

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• Demande permission ou autorisation travaux voirie CERFA

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• Plan d'action pour l'énergie durable

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• Revue de presse - Article La Provence du 12 décembre 2015

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• Revue de Presse - Article Vaucluse Matin du 13 décembre 2015

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• Propositon de terres agricoles pour la mise en location ou vente

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• Rapport d'Orientation Budgétaire 2019

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• Forum recrutement multi filières 2017

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• Demande de terres agricoles

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• Recueil des actes administratifs - L - Janvier 2017

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• Recueil des actes administratifs - K - Février 2017

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• Recueil des actes administratifs - J - Mars 2017

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• Recueil des actes administratifs - I - Avril 2017

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• Recueil des actes administratifs - H - Mai 2017

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• Recueil des actes administratifs - G - Juin 2017

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• Recueil des actes administratifs - E - Août 2017

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• Demande de contrôle du dispositif d'ANC prélable à une cession immobilière

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• Carte territoire circuits vélo

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• Organigramme de la CCPSMV

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• Guide tri et propreté centre-ville L'Isle sur la Sorgue

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• Bacs festivités fiche réservation

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• Contrôle installations privées arrêté du Président

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• Demande de branchement au réseau d'eaux usées formulaire

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• Demande de contrôle de raccordement au réseau public

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• Demande de contrôle du dispositif

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• Guide technique de réalisation du branchement d'assainissement guide

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• Raccordement au réseau d'assainissement collectif déclaration de surface plancher

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• Réglement du service d'assainissement collectif

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• Règlement du service d'assainissement non collectif

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• Guide de tri 5 communes

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• Rapport d'activités 2016

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• Magazine N°22 - Juin 2017

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• Magazine N°21 - Janvier 2017

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• Magazine N°20 - Juin 2016

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• Magazine N°19 - Janvier 2016

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