Politique de confidentialité des données

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de l’exercice de nos compétences.

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données 2016/679 – RGPD.

Finalités des traitements

Tous les traitements de données personnelles répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ils bénéficient systématiquement d’un fondement légal (nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’une mission de service public ou s’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées).

Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles recueillies par la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse sont les différents services de la collectivité ainsi que les personnes habilitées à en connaitre du fait d’une loi. Auquel cas, nous nous assurons en tout état de cause des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à l’atteinte des finalités des traitements.

Sécurité des données

La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données personnelles sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

Vos droits

Le RGPD a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits. Ainsi vous pouvez :
•    Demandez l’accès à vos données (droit d’accès)
•    Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
•    Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli)
•    Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement)
•    Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement)

Délégué à la protection des données et exercice de vos droits

Conformément au RGPD, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné au sein de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse afin de veiller à ce que vos données personnelles soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la réglementation précitée.

Pour exercer vos droits précités, il vous suffit d’envoyer votre demande au Délégué à la Protection des Données, en le contactant :

•    Par voie électronique : à venir
•    Par courrier postal à l’adresse suivante : à venir

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site internet

Plus spécifiquement, les données recueillies sur le site paysdessorgues.fr résultent de la communication volontaire pour les traitements suivants :

•    Le dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire de contact,
•    L’inscription volontaire à la lettre d’information,

La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site. Nous mesurons l’audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. 

Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites ou leur fréquence de retour). 

Pour en savoir plus sur les outils de mesure d’audience : www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience 
Nous rappelons que notre site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet. Or, nous vous rappelons que ces sites appliquent leurs propres politiques en matière de confidentialité et de cookies, qui régissent l'utilisation des informations que vous pourriez être amenés à leur transmettre. De fait, nous vous recommandons de prendre connaissance de ces politiques dans la mesure où la CCPSMV ne saurait être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité. 

Pour en savoir plus sur les cookies, consultez le site www.cnil.fr

Pour chacun de ces traitements, vous retrouverez une mention d’information précisant quels types de données sont collectés, la finalité, la durée de conservation, les destinataires de vos données ainsi que vos droits.