L'organisation et les commissions

Le conseil communautaire = 43 conseillers communautaires

Composé des 43 conseillers communautaires, le conseil communautaire est l'organe délibérant qui a la même fonction qu'un conseil municipal. Il règle par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de la communauté de communes. 

Dans le Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, chaque commune dispose de représentants au conseil communautaire en fonction de son poids démographique : 

  • L'Isle-sur-la-Sorgue : 21 ; 
  • Le Thor : 14 ;
  • Châteauneuf-de-Gadagne : 5 ;
  • Fontaine-de-Vaucluse : 1 ;
  • Saumane-de-Vaucluse : 2.  

Le président et les vice-présidents

Élu parmi les conseillers communautaires, il représente l’exécutif de la communauté. Il fixe l’ordre du jour et préside les séances du conseil, met en oeuvre les décisions avec l’aide de ses services, décide des dépenses à engager.

Les vice-présidents représentent le président pour l’exercice des différentes compétences de la communauté.

Le bureau

Composé du président, des vice-présidents et des maires, le bureau communautaire prépare et fait exécuter les décisions du conseil communautaire.

C'est un organe exécutif qui gère les affaires courantes et prépare l'ordre du jour des réunions du conseil communautaire. 


 Les 7 commissions

Les 7 commissions sont chargées d'étudier ou donner un avis sur les questions soumises au conseil communautaire. Elles sont une instance d'information sur l'état d'avancement des projets et sont présidées par un Vice-président de la communauté de communes. 

Les commissions sont des instances de consultation. Elles examinent les dossiers, formulent des suggestions, donnent des avis, préparent des rapports, mais elles ne peuvent en aucun cas décider à la place du conseil communautaire. 

Le président est membre de droit de chaque commission, ainsi que les vice-présidents en fonction des délégations qui leur ont été attribuées :

  • Aménagement de l'espace - Cohérence territoriale 
  • Développement économique et agricole 
  • Transfert de compétences et mutualisation 
  • Finances - Archives - Accueil des gens du voyage
  • Transition écologique et énergétique Sorgues et Forêt - Opération Grand Site 
  • Voirie communautaire
  • Assainissement des eaux usées 
  • Prévention et gestion des déchets et assimilés 
  • Petite enfance