La taxe de séjour

La Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse a institué son régime de taxe de séjour en date du 5 décembre 2002.
Le régime des loueurs professionnels (hôtels et résidences hôtelières, campings et aires naturelles de camping, hébergements collectifs et centre de vacances et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes) est donc soumis à la taxe de séjour (nombre de nuitées) et le régime des loueurs non professionnels (meublés de tourisme et maisons personnelles proposées à la location saisonnière, gîtes, chambres d’hôtes, et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes) est soumis à la taxe de séjour forfaitaire (capacité d’accueil de chaque meublé).

Le Conseil Communautaire a fixé la période de perception comme suit :

  • la taxe de séjour : l’année civile (le calcul s’effectuant du 1er décembre au 30 novembre). Le versement devant s’effectuer au 15 décembre.
  • la taxe de séjour forfaitaire : du 1er avril au 31 octobre. Le versement devant s’effectuer au 20 novembre.

Tout retard dans le versement du produit de la taxe donne lieu à l'application d'un intérêt de retard égal à 0,75 % par mois de retard.
Cette indemnité de retard donne lieu à l’émission d’un titre de recettes adressé par le Président de la CCPSMV au receveur.

TOUT HEBERGEUR SOUMIS A LA TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE DOIT SE DECLARER

CHAQUE ANNEE A LA MAIRIE DE SON DOMICILE AVANT LE 1ER MARS

FORMULAIRE - DECLARATION EN MAIRIE DE LOCATION DE CHAMBRE D'HÔTE > Location chambre d'hôte

FORMULAIRE - DECLARATION EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME > Location meublé de tourisme

Vous trouverez à la mairie de votre commune, au siège de la Communauté de Communes, les formulaires de déclaration à compléter.

Pour faciliter le processus de déclaration et de reversement de la taxe séjour, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse a mis en place une plateforme de télédéclaration > Taxe de séjour plateforme
Ou contactez le Service Tourisme de la CCPSMV au 04 90 21 43 11