Arrêté préfectoral - Navigation sur le bassin des Sorgues

13 juin 2019

L'arrêté préfectoral portant Règlement Particulier de Police (RPP) de la navigation sur le bassin des Sorgues est paru au recueil des actes administratifs n° 033 de la préfecture de Vaucluse en date du 6 juin 2019 ; il est par conséquent applicable depuis cette date.

Voir les détails dans le document ci-après.