Déchèteries intercommunales, des contrôles et vérifications de l’identité des usagers sont prévus
24 oct 2022
Des contrôles vont prochainement avoir lieu en déchèterie afin de s’assurer que l’utilisateur de la carte d’accès présentée en est également le propriétaire. Pensez à vous munir d’un justificatif d’identité lors de vos passages dans les déchèteries de L'Isle sur la Sorgue et du Thor.
Pourquoi ?
Afin de vérifier le bon respect de l’utilisation des cartes d’accès, la Communauté de Communes réalisera prochainement des contrôles afin de s’assurer que l’utilisateur de la carte d’accès présentée en est également le propriétaire.
Votre carte d’accès est strictement personnelle : la cession, le don ou le prêt de votre carte d’accès sont strictement interdits.*
Si vous êtes un professionnel, utilisez uniquement une carte d’accès pour les professionnels
L’accès pour les artisans, commerçants, exploitants agricoles ou tout autre organisme ayant une activité commerciale économique à but lucratif, est autorisé du lundi au vendredi ; il est interdit le samedi.*
*Extrait de l’Article 7 du Règlement Intérieur des déchèteries intercommunales.
Que se passe t-il en cas d’infraction ?
La carte d’accès est saisie. Le titulaire pourra récupérer sa carte après un délai de 2 jours ouvrés au siège de la communauté de communes.
En cas de récidive, la carte sera désactivée
Comment obtenir sa carte d’accès aux déchèteries ?
Pour demander votre carte d’accès, retournez le formulaire (disponible en bas de page) rempli, signé et accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau…). L’adresse d’imposition ou du lieu de consommation doit être identique à celle notée sur l’imprimé que vous avez rempli,
- Une copie de la pièce d’identité du demandeur (titulaire).
Vous devez envoyer ces documents par mail à l’adresse contact@ccpsmv.fr ou par courrier à l’adresse : CCPSMV - 350 avenue de la Petite Marine - 84800 L'Isle sur la Sorgue.
La carte vous sera envoyée par courrier. Il n’est pas nécessaire de vous déplacer au siège de la Communauté de Commune.
Toutes les informations sur la page des Déchèteries intercommunales