Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises

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Une seule démarche pour bénéficier des différentes aides (bouclier tarifaire, amortisseur, limitation du prix de l’énergie), vous devez télécharger et compléter ce formulaire, puis le transmettre à votre fournisseur d’énergie.

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Pour vous aider, les services de l’État et le réseau des chambres consulaires se mobilisent

• le numéro de téléphone national pour répondre à toutes les questions d’ordre général ou relatives aux modalités pratiques d’une demande d’aide : 0806 000 245 ;
• la cellule de crise énergétique de la Chambre de Commerce et d’Industrie : 0805 484 484 – information sur les aides et leurs modalités pratiques ;
• la cellule d’assistance de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Vaucluse : 04 90 80 65 42 – entretien conseil gratuit et personnalisé ;

Le conseiller départemental de sortie de crise de Vaucluse propose aux entreprises rencontrant des difficultés financières un accompagnement personnalisé :

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Les aides d’Etat aux entreprises pour le paiement de leurs achats d’électricité

• TPE avec puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA
  • soit le bouclier tarifaire pour les entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros ayant un contrat au tarif réglementé d’électricité (TRVe) ou indexé sur le TRVe. La hausse des factures d’électricité est limitée à 15 % dès février 2023.
  • soit l’application d’une garantie de prix limitant le tarif à 280 €/MWh pour les entreprises ayant un contrat « de marché ».
• TPE avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA 
  • L’amortisseur électricité et plafonnement du prix à 280 €/MWh en moyenne sur l’année 2023 si renouvellement ou souscription du contrat au second semestre 2022.
• Amortisseur électricité pour les PME
  • Instituée depuis janvier 2023, cette aide concerne les entreprises non éligibles au bouclier tarifaire. L’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse 180 €/MWh. Avec un prix unitaire de la part énergie de 350 €/MWh, l’amortisseur électricité prend en charge environ 20 % de la facture.
• Accompagnement individualisé des consommateurs professionnels proposé par l’État accessible :
  • par téléphone au 0806 000 245
  • par la messagerie sécurisée de l’espace professionnel sur impots.gouv.fr.
• Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises.
  • Pour les entreprises électro-intensives, il est effectif depuis septembre 2022 et prolongé en 2023. Cumulable avec l’amortisseur, il est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023 sur impots.gouv.fr.
• Étalement des factures d’énergie
  • Des délais peuvent être octroyés par les énergéticiens aux TPE/ PME les plus en difficultés concernant le paiement de leurs factures d’énergie. L’étalement concerne les factures liées aux premiers mois de l’année.
• Révisions de contrats
  • Pour les boulangers ayant conclu des contrats à des prix prohibitifs, ces révisions se feront au cas par cas et sans frais de résiliation, les énergéticiens s’y sont engagés.
• Report de paiement des impôts et des charges
  • Mis en place à la demande depuis ce 4 janvier 2023 ((hors TVA, taxes annexes et reversement de prélèvement à la source), les TPE/PME sont invitées à contacter leur SIE ainsi que l’URSSAF.

En savoir plus :

• Les dispositifs destinés aux TPE
• Les dispositifs destinés aux PME
• Les dispositifs destinés aux ETI et grandes entreprises
• Les contacts dédiés

Retrouvez en détails toutes aides disponibles pour les entreprises : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises