Vos demandes d’urbanisme peuvent maintenant se faire en ligne

11 janv 2022

Vos demandes d’urbanisme peuvent maintenant se faire en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée auprès de votre commune.

Cela concerne les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme (sont exclues les demandes d’autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public (ERP),  les permis de construire valant autorisation de travaux et les permis de construire d’immeubles de grande hauteur (IGH)).

  • Le dépôt des demandes en format papier reste toutefois possible en vous rendant dans votre mairie ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Les dossiers déposés en version papier et les dossiers déposés en ligne bénéficieront des mêmes délais d’instruction légaux fixés par le code de l’urbanisme.

Quels avantages ?

  • Des économies de papier, avec le dépôt en format numérique plus besoin de faire des copies et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. 
  • Un service accessible à tout moment : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer des recommandés, plus de copies à faire en plusieurs exemplaires.
  • Une meilleure transparence sur le traitement de votre dossier : suivi de l’état d’avancement de l’instruction, fluidité des échanges avec l’administration.

La Communauté de communes met à disposition des communes du territoire et de leurs administrés un guichet numérique sécurisé et gratuit permettant le dépôt des dossiers en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://sve.sirap.fr.


Je dépose en ligne

Avant de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, préparez votre demande, prenez les conseils du service urbanisme de la commune ou d’un professionnel :

  1. Rendez-vous sur le Guichet Numérique SVE Sirap ;
  2. Choisissez la commune concernée ;
  3. Identifiez-vous ou créez un nouveau compte ;
  4. Choisissez le type de demande et suivez les étapes ;
  5. Remplissez la demande avec les outils d’aide à la saisie en ligne
  6. Vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique (AEE) dans le délai d’un jour ouvré à compter de la réception du dossier. L’administration disposera d’un délai de dix jours pour vous transmettre un accusé de réception électronique (ARE) vous indiquant le numéro de votre dossier et la date de dépôt. Le point de départ du délai d’instruction est calculé à partir de la date à laquelle l’AEE a été émis.
  7. A tout moment vous pouvez consulter l’avancement de votre dossier.

Pour toute information, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie qui vous renseignera et vous accompagnera dans votre démarche.